Conseil Municipal du 29 mars 2005



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2005-54APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-55REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2004 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2005-56BUDGET PRIMATIF 2005 BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2005-57TAUX D'IMPOSITION 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-58BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2005-59REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2004.- BUDGET ANNEXE "PARKING CHASSET". - Délibération - (sans annexe)
2005-60BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2005-61BUDGET ANNEXE « PARKING BOIRON » - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
2005-62REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2004 - BUDGET ANNEXE « PARKING BOIRON ». - Délibération - (sans annexe)
2005-63BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE « PARKING BOIRON ». - Délibération - (sans annexe)
2005-64REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2004 - BUDGET ANNEXE « CAMPING ». - Délibération - (sans annexe)
2005-65BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2005-66REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTION-NEMENT DU CA 2003 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2004 DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT. BUDGET ANNEXE « RESIDENCE G. MERARD ». - Délibération - (sans annexe)
2005-67BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « GEORGES MERARD » ET PRIX DE JOURNEE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-68REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2003 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2004 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE ATHENA ». - Délibération - (sans annexe)
2005-69BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « ATHENA » ET PRIX DE JOURNEE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-70REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2003 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2004 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE « MA CALADE ». - Délibération - (sans annexe)
2005-71BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « MA CALADE » ET PRIX DE JOURNEE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-72REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2004 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT « MA CALADE ». - Délibération - (sans annexe)
2005-73BUDGET PRIMITIF 2005 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2005-74DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
2005-75CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME. - Délibération - (sans annexe)
2005-76CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ZEBULON. - Délibération - (sans annexe)
2005-77CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRODUCTION DU DOCUMENTAIRE « LYON, VILLE DE PEINTRES ». - Délibération - (sans annexe)
2005-78TARIF DE VENTE DU DVD « LYON, VILLE DE PEINTRES ». - Délibération - (sans annexe)
2005-79TARIF DE VENTE DE LA PUBLICATION « UN ETE CONTEMPORAIN - PAYSAGES ET JARDINS, VISION DE LA PEINTURE CONTEMPORAINE ». - Délibération - (sans annexe)
2005-80DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA RESTAURATION DES PEINTURES AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2005-81FIXATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS SPORTIFS. - Délibération - (sans annexe)
2005-82INDEMNITE DE LOGEMENTS INSTITUTEURS : FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2005-83DESAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION SITUES DANS L'ENCEINTE DES ECOLES. - Délibération - (sans annexe)
2005-84TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2005-85LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX : MONTANT DU LOYER (48 PASSAGE ANCIENNE MAIRIE). - Délibération - (sans annexe)
2005-86CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION COURTE ECHELLE. - Délibération - (sans annexe)
2005-87AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2005-88ZAC CENTRE VILLE/ DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE 2EME TRANCHE : CONVENTION VILLE/ INRAP. - Délibération - (sans annexe)
2005-89IMMEUBLE 283 RUE ROLAND : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2005-90MISE EN LUMIERE DE L'HOTEL DE VILLE : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE. - Délibération - (sans annexe)
2005-91EXTENSION MUSEE PAUL DINI (EX COMIL) / AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX / DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LES EQUIPEMENTS MOBILIERS. - Délibération - (sans annexe)
2005-92IMMEUBLE 265 RUE PIERRE BERTHIER : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2005-93BILAN DES ACQUISITIONS ET DES VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2004 - ARTICLE L. 2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Délibération - (sans annexe)
2005-94REGULARISATION PARTIE PARCELLE AP N° 238 SITUEE RUE DE LA GARE/ VENTE PAR LA VILLE A LA S.C.I LE SARMENTEL ». - Délibération - (sans annexe)
2005-95PLAN DE GESTION DE LA SAONE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BRIGADES VERTES DU CONSEIL GENERAL - PARTICIPATION MATERIELLE DE LA CONUNUNE. - Délibération - (sans annexe)
2005-96DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT S.A. D'H.L.M. H.B.V.S - SECURISATION DES RESIDENCES « LES SOURCES » ET « A. LASSALLE » A VILLEFRANCHE /SAONE - PRET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE 78 460 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2005-97DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT S.A. D'H.L.M. H.B.V.S - CONSTRUCTION DE 18 GARAGES, IMMEUBLE « LES HARMONIES », RESIDENCE PIERRE PLATTARD RUE LOYSON DE CHASTELUS A VILLEFRANCHE/S. - PRET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE 85 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2005-98DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT S.A. D'H.L.M. H.B.V.S - REFECTION DES ENTREES D'IMMEUBLES DE LA RESIDENCE FONTGRAINE SIS RUE DE VERDUN, RUE MOZART, RUE GOUNOD ET RUE R. DE LISLE A VILLEFRANCHE/S. - PRET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE 146 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2005-99RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-100INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : GARAGE N° 4, SIS 194 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. COTREZ BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
2005-101INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : AVENANT AU BAIL M. BONNARD, 239 RUE RONCEVAUX. - Délibération - (sans annexe)